Réglementation

		Code rural

		Arrêté sanitaire du 18/12/2009 (titres 3 et 4)

		Règlement européen applicable le 1er janvier 2013

		Contrôles "protection animale" en abattoirs

		Présentation "paquet hygiène"

		Règlement CE n° 854/2004

		Règlement CE n° 853/2004

		Règlementation

		Directive 1993

		Euthanasies

		Arrêté 1997