Réglementation

		Décret et arrêté du 28 décembre 2011

		Abattoirs temporaires agréés pour l'Aïd 2011

		Circulaire interministérielle (Aïd 2011)

		Circulaire interministérielle Aïd 2010

		code rural

		Lettre aux Préfets (Aïd Novembre 2010)

		L'abattage rituel en France : cadre juridique

		Interdiction des sites dérogatoires

		Législation de l'abattage rituel