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Les conditions d’utilisation des animaux dans les spectacles et jeux publics sont strictement réglementées, dans le but de protéger leur intégrité physique et leur vie.

Toutefois, le code pénal précise que les dispositions protectrices des animaux ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ainsi qu’aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

Cette immunité légale ne s’applique que pour les corridas et combats de coqs.

Les autres jeux et attractions mettant en scène des animaux sont donc susceptibles de constituer des infractions pénales en cas de blessures ou de mort d’animaux.

D’ailleurs, à titre préventif, l’article R. 215-9 du Code rural sanctionne d’une contravention de 4ème classe l’organisation de jeux et attractions pouvant donner lieu à mauvais traitements et interdit les jeux où un animal vivant sert de cible à des projectiles.   





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