Bienvenue sur le site de l'O.A.B.A
07/02/2012
News letter
Inscrivez-vous




Le statut juridique de l’animal a évolué ces dernières années.

La société a conduit le Droit à considérer pendant longtemps l’animal comme un simple objet, puis comme un être sensible. Il a fallut attendre 1976 pour qu’une loi définisse l’animal comme « un être sensible »…

Les bases juridiques actuelles amènent à la conclusion que l’animal occupe une place intermédiaire entre l’objet et le sujet de droit.

 

Déclaration Universelle  
Statut juridique de l'animal  
Rapport ANTOINE  
 
Documents
  1978
    Déclaration Universelle
    Cliquer pour voir le PDF

  2005
    Statut juridique de l'animal
    Cliquer pour voir le PDF

  2005
    Rapport ANTOINE
    Cliquer pour voir le PDF

© O.A.BA 2008 -2009