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Sanctionner efficacement et rapidement les maltraitances animales - 24-11-2018

Le 23 novembre 2018, lors de l’examen des projets de loi ordinaire et organique de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, l'Assemblée nationale a envoyé un signal fort pour sanctionner rapidement et efficacement les multiples maltraitances subies par les animaux.

Les députés ont en effet voté l’amendement présenté par Madame Degois, députée de Savoie et plusieurs de ses collègues, qui étend la procédure de l’amende forfaitaire aux contraventions prévues par le Code rural qui sanctionnent les diverses maltraitances subies par les animaux domestiques. Citons, à titre d’exemples :

-          En élevages, des veaux constamment à l’attache, un cheval non paré avec des onglons limitant son déplacement ;

-          Dans un abattoir, un veau manipulé avec un aiguillon électrique, un animal mal ou non insensibilisé avant saignée, un abattoir présentant des équipements non adaptés ;

-         Des animaux transportés dans des véhicules mal aménagés, qui ne peuvent s’abreuver ou se tenir debout, des animaux malades ou blessés inaptes aux déplacements mais qui sont tout de même transportés.

Cette simplification de la procédure pénale permettra aux gendarmes, policiers et inspecteurs vétérinaires de sanctionner immédiatement par des amendes forfaitaires ceux qui maltraitent les animaux. Ils n’auront plus besoin de rédiger des procès-verbaux que les procureurs classent majoritairement sans suite, compte tenu de l’encombrement des parquets. 

Sanctionner une maltraitance animale devient aussi simple et rapide que de sanctionner un excès de vitesse !

Merci à tous d’avoir signé la pétition, soutenue par de nombreuses ONG, dont l’OABA. Ce soutien populaire n’est pas étranger au vote de l’amendement !







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