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L’abattage sans étourdissement, incompatible avec le label Biologique - 26-02-2019

L’abattage sans étourdissement, incompatible avec le label Biologique

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), dans un arrêt rendu public le 26 février 2019, vient de donner raison à l’OABA, dans le litige qui l’oppose à la France depuis 2012.

Dans son arrêt, la Cour de Luxembourg fait sienne la position de l’OABA, soutenue à l’audience par la Grèce, la Norvège et la Commission européenne. En exigeant d’une part, des « normes élevées en matière de bien-être animal » comme l’un des objectifs de la production biologique et d’autre part, une « souffrance réduite au minimum pendant toute la durée de vie de l’animal, y compris lors de l’abattage », le règlement n° 834/2007 CE n’entend pas autoriser l’abattage d’animaux sans insensibilisation.

La Cour estime en effet que « les méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux, qui sont réalisées sans étourdissement préalable, n’équivalent pas, en termes de garantie d’un niveau élevé de bien-être de l’animal au moment de sa mise à mort, à la méthode d’abattage avec étourdissement préalable, en principe imposée par le droit de l’Union ».

L’OABA ne peut que se féliciter de cette position qui prévaut désormais pour l’ensemble des abattages sans étourdissement dans l’ensemble des pays de l’Union européenne !

« C’est une décision historique » s’est écrié le Docteur vétérinaire Jean-Pierre Kieffer qui s’est empressé de féliciter le Vice-président de l’OABA, Me Alain Monod, Avocat aux conseils, qui a plaidé cette affaire devant l’ensemble des juridictions nationale et européenne ainsi que le directeur de l’OABA qui a porté ce dossier depuis le début.

De son côté, la Fédération Nationale de l’Agriculture biologique s’est réjouie d’une décision cohérente avec le cahier des charges et l’éthique de la production biologique qui guident les pratiques des éleveurs et éleveuses bio.

LIRE LE COMMUNIQUE DE LA CJUE







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