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L’OABA association de protection animale reconnue d’utilité publique peut engager des procédures.

L’OABA engage chaque année, en moyenne, une quarantaine de procédures contentieuses, principalement judiciaires, pour mauvais traitements et abandon d’animaux de ferme.

L’OABA se voit de plus en plus souvent confier des animaux par les autorités administratives (services vétérinaires des Préfectures) et judiciaires.

Ces animaux, abandonnés ou maltraités, sont retirés de leur ferme pour être placés dans des structures d’accueil conventionnées par l’OABA, aux frais de notre association.

L’OABA peut également saisir les juridictions administratives lorsqu’elle estime qu’un texte réglementaire ou une décision de l’administration ne permet pas d’assurer la protection due aux animaux d’élevage.





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